Belyo — Votre entreprise prête pour le registre de transparence.
La LTPM (loi fédérale sur la transparence des personnes morales) entre en vigueur le 1er octobre 2026 et oblige plus de 500'000 sociétés suisses à identifier et déclarer leurs ayants droit économiques. Belyo vous aide à savoir si vous êtes concerné, et à préparer votre dossier sans devenir expert de la loi.
Belyo n'est pas un service de la Confédération. Le registre officiel (non public) est tenu par l'Office fédéral de la justice ; la déclaration se fait sur EasyGov.swiss. Belyo prépare votre dossier en amont, il ne soumet pas à votre place.
Une nouvelle obligation pour les entreprises suisses — sans complexité inutile
La LTPM impose à de nombreuses personnes morales (Sàrl, SA, coopératives…) d'identifier et d'annoncer leurs ayants droit économiques au registre suisse de transparence. Concrètement, voici ce que ça change pour vous.
Simplicité
Vous n'avez pas besoin de devenir expert de la LTPM : Belyo traduit la loi en questions simples et concrètes.
Sécurité
Vous savez précisément quelles informations doivent être annoncées, et pour quelles personnes.
Gain de temps
Nous vous accompagnons dans la préparation, au lieu de vous laisser déchiffrer la loi seul.
Anticipation
Ne découvrez pas vos obligations au dernier moment : chaque société a sa propre échéance.
Qui est un ayant droit économique (ADE) ?
Toute personne physique détenant, seule ou de concert, au moins 25% du capital ou des voix — ou exerçant un contrôle d'une autre manière : pacte d'actionnaires, clause de veto, procuration générale, accord fiduciaire.
Des échéances qui varient selon votre société
Les délais transitoires vont de 3 mois à 2 ans selon la catégorie de société (art. 51–53 LTPM), et toute modification (cession de parts, changement d'administrateur…) doit être réannoncée sous un mois.
Le cas souvent oublié : le contrôle « exercé d'une autre manière »
Même sans détenir 25% du capital, une personne peut être ayant droit économique si elle contrôle la société autrement — pacte d'actionnaires, clause de veto, procuration générale. C'est le point le plus souvent mal documenté par les sociétés, et Belyo en fait une étape à part entière de l'analyse.
Belyo s'occupe de la complexité
Un parcours guidé en 4 étapes, pour transformer une loi technique en une démarche claire.
Nous analysons votre situation
Forme juridique, actionnariat, structure de détention : nous identifions ce qui s'applique à votre cas.
Nous identifions les informations nécessaires
Qui est ayant droit économique, et quelles sont les 5 informations légalement requises pour chacun.
Nous préparons votre démarche
Un dossier structuré et vérifié, prêt à être recopié sur EasyGov.swiss.
Vous êtes prêt pour le registre
Vous savez ce qui a été déclaré, et vous êtes averti à chaque nouvelle échéance ou changement.
Combien cela coûte ?
Simple. Transparent. Sans abonnement obligatoire.
L'inscription au registre est gratuite. Belyo ne vous fait pas payer pour vous inscrire — vous payez pour l'analyse, la préparation, l'accompagnement et la vérification qui évitent les erreurs et vous font gagner du temps.
Belyo Check
Votre entreprise est-elle concernée ?
- → Analyse de votre situation
- → Identification de vos obligations
- → Rapport simple et clair
Paiement unique
CommencerBelyo Start
Préparez votre déclaration
- → Analyse de votre situation
- → Identification des ayants droit économiques
- → Préparation des informations requises
- → Accompagnement à l'annonce sur EasyGov
Paiement unique
CommencerBelyo Plus
Ne vous en occupez plus
- → Préparation initiale complète
- → Suivi des changements en cours d'année
- → Rappel avant chaque échéance
- → Vérification annuelle de conformité
Facturation annuelle
CommencerVous êtes une fiduciaire ?
Préparez vos clients à la LTPM sans alourdir votre équipe. Belyo est pensé pour un portefeuille de dizaines, voire de centaines de sociétés clientes — chacune avec sa propre échéance.
Tableau de bord multi-clients
Toutes vos sociétés clientes, leur statut et leur échéance en un coup d'œil, avec alerte visuelle sur les dossiers urgents.
Une délégation prévue par la loi
La déclaration peut être confiée à un tiers mandaté : le dirigeant reste responsable, votre fiduciaire devient le point de contact opérationnel.
LTPM art. 12 al. 2Du temps de conseil récupéré
Une cartographie guidée remplace des heures facturées au cas par cas — avec escalade humaine réservée aux structures complexes.
Questions fréquentes sur le registre de transparence (LTPM)
Les réponses courtes aux questions les plus posées sur cette nouvelle obligation.
Qu'est-ce que la LTPM ?
La LTPM (loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l'identification des ayants droit économiques) crée un registre fédéral centralisé — le registre de transparence — pour identifier qui contrôle réellement chaque société suisse. Il entre en vigueur le 1er octobre 2026.
Qui doit s'inscrire au registre de transparence ?
Les SA, Sàrl, sociétés en commandite par actions, coopératives, SICAV/SICAF et certaines entités étrangères ayant un lien avec la Suisse. Sont exemptées les sociétés cotées et leurs filiales majoritaires, les institutions de prévoyance, les sociétés à majorité publique, les sociétés de personnes, fondations et associations.
Qu'est-ce qu'un ayant droit économique ?
Toute personne physique détenant, seule ou de concert, au moins 25% du capital ou des voix d'une société — ou exerçant un contrôle d'une autre manière (pacte d'actionnaires, clause de veto, procuration générale). À défaut d'ADE identifiable, le membre le plus haut placé de la direction est réputé ADE (art. 4 al. 2 LTPM).
Quel est le délai pour s'annoncer au registre de transparence ?
Les délais transitoires vont de 3 mois à 2 ans selon la catégorie de société (art. 51–53 LTPM). Toute modification ultérieure (changement d'actionnaire, d'administrateur…) doit être réannoncée dans un délai d'un mois.
Quelles sont les amendes en cas de non-respect de la LTPM ?
Jusqu'à CHF 500'000 pour violation intentionnelle des obligations d'annonce (art. 43 LTPM), et jusqu'à CHF 100'000 pour non-respect d'une décision de l'autorité de contrôle (art. 44 LTPM). La simple négligence n'est pas punissable.
L'inscription au registre de transparence est-elle payante ?
Non : l'inscription elle-même est gratuite (art. 41 al. 1 LTPM). Seuls les rappels, sommations et extraits sont payants. Le coût réel pour une entreprise est le temps nécessaire pour cartographier correctement sa structure — c'est précisément ce que Belyo simplifie.
Une fiduciaire peut-elle s'occuper de la déclaration à ma place ?
Oui : la déclaration peut être déléguée à un tiers mandaté (art. 12 al. 2 LTPM). Le dirigeant de la société reste responsable, mais un professionnel peut effectuer la démarche et devenir le point de contact auprès du registre.
Qui est derrière Belyo
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- admin@belyo.ch
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