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Guide gratuit
Les 10 questions à poser à chaque client avant de déclarer
Une liste de contrôle pour les fiduciaires: les questions qui permettent d'identifier les ayants droit économiques d'une société, y compris ceux qui contrôlent sans atteindre 25%, et de garder une trace de vos vérifications.
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Ce que contient le guide
- Les questions sur le capital et les voix, y compris à travers des sociétés interposées.
- Les questions qui révèlent un contrôle exercé d'une autre manière: pactes, veto, procurations, prête-noms.
- Ce qu'il faut faire quand personne n'atteint le seuil, et les informations à réunir pour chaque ayant droit.
- Pour chaque question, la raison de la poser et l'article de loi correspondant.
À lire aussi : Calculateur de délai LTPM · Ayant droit économique · Contrôle exercé d'une autre manière