Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : octobre 2026.
1. Responsable du traitement
Belyo, Fribourg, Suisse · admin@belyo.ch
2. Données collectées
Belyo traite trois catégories de données :
- Données de compte : votre adresse e-mail, utilisée pour l'authentification par lien de connexion.
- Données relatives à vos sociétés : forme juridique, structure de détention et, pour chaque ayant droit économique identifié, nom, prénom, date de naissance, nationalité, adresse et pays de résidence, nature du contrôle exercé. Ces données sont saisies par vous et concernent, pour partie, des tiers (vos ayants droit économiques) au nom desquels vous confirmez être habilité à les traiter dans le cadre de vos obligations LTPM.
- Adresse e-mail laissée sans compte : l'adresse que vous indiquez pour recevoir le résultat du diagnostic ou le guide gratuit, avec, pour le diagnostic, vos deux réponses. Elle est utilisée pour vous envoyer ce que vous avez demandé et pour vous informer sur la LTPM et sur Belyo. Vous pouvez vous désinscrire ou demander sa suppression à tout moment à admin@belyo.ch.
3. Finalités du traitement
Les données de compte et les données relatives à vos sociétés sont utilisées exclusivement pour vous permettre de déterminer votre situation au regard de la LTPM, cartographier votre structure de détention, et générer un dossier de préparation à votre déclaration sur EasyGov.swiss. Belyo ne transmet aucune de ces données au registre de transparence ni à l'Office fédéral de la justice : c'est vous qui effectuez la déclaration.
4. Mesure d'audience
Nous comptons les visites afin de savoir quelles pages sont consultées et d'où viennent nos visiteurs. Cette mesure est réalisée par nos propres moyens, sans prestataire tiers de statistiques.
Pour chaque visite, quatre informations sont enregistrées : la page consultée, le nom de domaine du site dont provient le visiteur (jamais l'adresse complète), une catégorie de largeur d'écran (mobile, tablette ou ordinateur) et la langue du navigateur.
Aucun cookie n'est déposé, aucune adresse IP n'est conservée, aucun identifiant ni empreinte de navigateur n'est créé. Deux visites successives d'une même personne sont indistinguables de deux visites de personnes différentes. Ces données ne permettent d'identifier personne, ni directement ni indirectement, et c'est la raison pour laquelle aucune bannière de consentement n'est nécessaire. Elles sont supprimées automatiquement après treize mois.
Aucune ressource n'est chargée depuis un site tiers. Les polices de caractères, les scripts et les images proviennent tous de belyo.ch. Ouvrir une page de ce site ne transmet donc votre adresse IP à personne d'autre que notre hébergeur suisse. Les seules connexions vers l'extérieur ont lieu lorsque vous agissez : créer un compte ou vous connecter (Supabase), et payer un abonnement (Stripe).
5. Où sont hébergées les données ?
Le site belyo.ch est hébergé en Suisse (Infomaniak). Les données de compte et les données relatives à vos sociétés sont hébergées auprès de Supabase, sur une infrastructure cloud basée dans l'Union européenne (Francfort, Allemagne). Les paiements sont traités par Stripe ; Belyo ne reçoit et ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
6. Qui a accès à vos données ?
L'accès aux données de vos sociétés est strictement limité à votre compte : des règles de sécurité au niveau de la base de données (Row Level Security) garantissent qu'aucun autre utilisateur ne peut consulter ou modifier vos informations. L'équipe Belyo n'accède pas aux données de votre compte dans le cadre normal du service.
7. Durée de conservation
Les données relatives aux ayants droit économiques sont conservées 10 ans après la perte de la qualité d'ADE, conformément à l'art. 8 al. 3 LTPM. Les données de compte sont conservées tant que votre compte est actif ; en cas de suppression de compte, elles sont effacées sous réserve des durées de conservation légales applicables.
8. Sécurité
Les connexions au site et à l'outil sont chiffrées (HTTPS). L'authentification se fait sans mot de passe, par lien envoyé à votre adresse e-mail. Voir aussi la section sécurité de la page d'accueil.
9. Cookies et suivi
Belyo n'utilise aucun cookie de suivi publicitaire, ni aucun outil d'analyse tiers. La mesure d'audience décrite au point 4 est réalisée sans cookie et sans identifiant. Seuls les cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de l'authentification peuvent être utilisés, et uniquement si vous créez un compte.
10. Vos droits
Conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour l'exercer, contactez admin@belyo.ch. Notez que si vous êtes vous-même un ayant droit économique déclaré par un tiers (par exemple votre fiduciaire ou l'administrateur de votre société), la demande doit en principe être adressée à cette société, responsable de la déclaration.
11. Modifications
Cette politique peut être mise à jour ; la date de dernière modification figure en haut de cette page.